Conditions Générales

En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en acceptant de recevoir les communications par SMS de TD SYNNEX Corporation, vous acceptez les présentes modalités et conditions relatives aux SMS (les « Modalités »). Les présentes Modalités s’appliquent aux destinataires situés aux États-Unis et au Canada.
 

1. INSCRIPTION À LA BASE DE DONNÉES SMS

En vous inscrivant, vous consentez expressément à recevoir des messages texte automatisés et non automatisés récurrents de la part de TD SYNNEX Corporation (« TD SYNNEX ») au numéro de mobile que vous avez fourni. Le consentement à recevoir des messages SMS n’est pas une condition d’achat. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Votre consentement vous inscrit à la base de données SMS de TD SYNNEX (la « Base de données SMS »). L’inscription à la Base de données SMS permet à TD SYNNEX de communiquer avec vous par SMS et de vous inviter à participer à des programmes, campagnes, événements, promotions, messages d’information, communications marketing, opportunités de programmes, communications liées à votre compte et autres communications d’affaires spécifiques par SMS (les « Programmes »).
 

2. CONSENTEMENT ET INSCRIPTION

Exigences relatives au consentement :
 En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en vous inscrivant, vous confirmez que :

• Vous autorisez TD SYNNEX à envoyer des messages texte automatisés et non automatisés au numéro de mobile spécifique que vous avez fourni.
• Votre signature ou une action affirmative (y compris cocher une case de consentement, répondre à un message texte ou répondre à un courriel ou à une invitation publicitaire) constitue votre consentement écrit.
• Vous comprenez que le consentement à recevoir des messages SMS N’EST PAS requis comme condition pour l’achat de biens ou de services auprès de TD SYNNEX.
• Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps en utilisant les méthodes de désabonnement décrites à la section 3

Participation à des programmes spécifiques

En tant que membre de la Base de données SMS de TD SYNNEX, vous pourriez recevoir des invitations ou des opportunités de participer à des Programmes spécifiques. La participation à des Programmes individuels peut nécessiter un consentement supplémentaire. Vous pouvez choisir de participer ou non à tout Programme et pouvez vous désabonner de tout Programme individuel en tout temps. Le désabonnement d’un Programme individuel mettra fin aux communications liées à ce Programme uniquement et ne vous retirera pas de la Base de données SMS.
 

 3. COMMENT SE DÉSABONNER

Désabonnement standard

Si vous souhaitez être retiré de la Base de données SMS et cesser de recevoir toutes les communications par SMS de TD SYNNEX, vous pouvez vous désabonner en tout temps en envoyant par SMS : STOP, CANCEL, UNSUBSCRIBE, QUIT, END, STOPALL, REVOKE ou OPT OUT au code abrégé ou au numéro de téléphone SMS désigné de TD SYNNEX fourni dans nos messages.

Ces mots-clés ne sont que des exemples. Vous pouvez également vous désabonner en répondant avec vos propres mots, ou en nous contactant à smshelp@tdsynnex.com ou via le Centre de préférences. TD SYNNEX honorera toute demande raisonnable de désabonnement et traitera les demandes de désabonnement dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 10 jours ouvrables.

Après avoir envoyé STOP par SMS, vous pourriez recevoir un message de confirmation supplémentaire indiquant que votre demande de désabonnement a été traitée.

Envoyez HELP par SMS au code abrégé ou au numéro de téléphone SMS désigné de TD SYNNEX pour obtenir de l’aide, ou contactez :

Courriel de soutien : smshelp@tdsynnex.com
Centre de préférences : https://info.tdsynnex.com/email-preferences.html

4. FRÉQUENCE ET MOMENT DES MESSAGES

Fréquence : 
 La fréquence des messages variera en fonction de votre participation aux Programmes, de vos interactions avec TD SYNNEX et des besoins commerciaux. TD SYNNEX se réserve le droit de modifier la fréquence des messages en tout temps.

Moment :
 TD SYNNEX enverra des messages texte marketing et promotionnels uniquement entre 8 h et 20 h, heure locale du destinataire
 

5. MODALITÉS SPÉCIFIQUES AU CANADA

*Cette section s’applique aux destinataires situés au Canada et complète les Modalités.*

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique à tous les messages électroniques commerciaux — y compris les SMS — envoyés aux destinataires situés au Canada. En plus des Modalités générales ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent aux destinataires canadiens.

Consentement

TD SYNNEX enverra des messages SMS commerciaux aux destinataires canadiens uniquement sur la base de :

• Consentement exprès : obtenu par une action d’adhésion positive (p. ex., cocher une case de consentement ou répondre affirmativement). Le consentement exprès ne peut être obtenu par des cases précochées, le silence ou l’inaction. Le consentement exprès n’a pas de date d’expiration et demeure valide jusqu’à ce que vous le retiriez.
• Consentement tacite (limité dans le temps) : TD SYNNEX peut envoyer des messages basés sur un consentement tacite lorsque vous entretenez une relation d’affaires existante avec TD SYNNEX — pour une période allant jusqu’à 2 ans suivant un achat, une location ou un contrat écrit conclu, ou jusqu’à 6 mois suivant une demande ou une candidature.

Identification de l’expéditeur

Chaque message SMS commercial envoyé aux destinataires canadiens inclura le nom de l’entreprise de TD SYNNEX, son adresse postale et une méthode de contact (numéro de téléphone, adresse courriel ou site Web), tel que requis par l’article 6(2) de la LCAP. Ces coordonnées demeureront valides pendant au moins 60 jours après l’envoi du message.

Se désabonner

Les destinataires canadiens peuvent se désabonner des communications par SMS à tout moment en utilisant les méthodes de retrait décrites à la section 3. Toutes les demandes de désabonnement des destinataires canadiens seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrables, sans frais.

Tenue de dossiers

TD SYNNEX conserve les dossiers des consentements obtenus auprès des destinataires canadiens, conformément à l’exigence de la LCAP selon laquelle l’expéditeur doit assumer la charge de démontrer le consentement.
 

6. CHANGEMENTS DE NUMÉRO DE MOBILE

Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez d’en aviser rapidement TD SYNNEX via le Centre de préférences afin que votre numéro puisse être supprimé ou mis à jour dans nos dossiers. Le défaut de le faire pourrait entraîner l’envoi de messages à une personne qui acquiert votre ancien numéro de téléphone.
 

7. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements recueillis dans le cadre des communications par SMS seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité de TD SYNNEX, disponible à : Confidentialité.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TD SYNNEX ne sera pas responsable des retards dans la réception de tout message SMS, car la livraison dépend de la transmission efficace par les fournisseurs de services sans fil et d’autres fournisseurs de services tiers. TD SYNNEX et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des retards des transporteurs, des pannes de réseau ou des interruptions de service.

Dans toute la mesure permise par la loi, TD SYNNEX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de ou liés à la participation à la base de données SMS ou à tout programme.
 

9. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Veuillez lire attentivement cette section car elle affecte vos droits légaux.

Tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions, à la base de données SMS ou à tout programme sera résolu exclusivement par arbitrage exécutoire et non devant les tribunaux.

Vous et TD SYNNEX convenez que tout arbitrage sera mené sur une base individuelle uniquement. Aucune des parties ne participera à un recours collectif, à un arbitrage collectif, à une action représentative ou à une procédure collective.

Cette disposition d’arbitrage sera régie par la Federal Arbitration Act et administrée par l’American Arbitration Association conformément à ses règles applicables.
 

10. LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si la loi applicable l’exige autrement.
 

11. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
 

12. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

TD SYNNEX se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur un site Web désigné et entreront en vigueur dès leur publication, sauf si la loi l’exige autrement.

En vous inscrivant à la base de données SMS de TD SYNNEX, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales.